Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2902917

Métadonnée "org_acronym" : d2v

Métadonnée "reference" : 2025-007-CNDA-AM

Métadonnée "intitule" : Service de restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des personnels de la CNDA et du TA de Montreuil

Métadonnée "objet" : Le marché a pour objet l’instauration d’une restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des agents, des membres de la formation de jugement et des interprètes du TA de Montreuil et de la CNDA.

Métadonnée "organisme" : Services du Premier ministre

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-12-19T03:08:57.213000

/Annexe 1 a l'Acte d'engagement - Cadre de reponse Financier- 2025-007-CNDA-AM.xlsx

/Annexe 1 a l'Acte d'engagement - Cadre de reponse Financier- 2025-007-CNDA-AM.xlsx/image1.png

/Annexe 2 a l'Acte d'engagement - Clause sociale d'insertion - 2025-007-CNDA-AM.docx

/Annexe article 7.3 -Tableau - Repartition elements Restauration.pdf

/CCAP 2025-007-CNDA-AM Restauration CNDA TA Montreuil.pdf

/CCTP - 2025-007-CNDA-AM- Restauration CNDA TA Montreuil.pdf

/PLAN RIE - CND_EXE_SNO_ARC_RES_RDC_131-O.dwg

/RC - 2025-007-CNDA-AM - Restauration CNDA TA de Montreuil.pdf

/RC- annexe 4 - CRT - Cadre de reponse technique - Restauration CNDA TA Montreuil VF.doc

/RC- annexe 4 - CRT - Cadre de reponse technique - Restauration CNDA TA Montreuil VF.doc/image1.png

/RC- annexe 4 - CRT - Cadre de reponse technique - Restauration CNDA TA Montreuil VF.doc/image2.png

/RC-annexe 1 - Questionnaire labellisation.docx

/RC-annexe 1 - Questionnaire labellisation.docx/image1.jpeg

/RC-annexe 2 - certificat de visite.doc

/RC-annexe 2 - certificat de visite.doc/image1.png

/RC-annexe 3 - attestation sur l'honneur.docx