Identifiant PLACE de l'annonce :
2902082
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DRFIP69-PCA-2025
Métadonnée "intitule" : DRFIP69-PCA- 2025
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-12-10T03:09:28.916000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjkwMjA4Mg==
RDC_DRFIP69_2025.pdf (213005)
DCE.zip (1444627)
/04_Annexe5_ConventionetAnnexes.pdf
/modele contrat PCA DRFIP69-1-1.odt
/modele contrat PCA DRFIP69-1-1.odt/thumbnail.png
Cette annonce de comprend pas de complément.