Identifiant PLACE de l'annonce :
2901772
Métadonnée "org_acronym" :
f2h
Métadonnée "reference" : 25034
Métadonnée "intitule" : Accord cadre mixte pour des travaux liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d’entretien dans les domaines de la peinture, du revêtement de sols pour les unités de recherche ou de services du CNRS de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette.
Métadonnée "objet" : Il s’agit d’un accord cadre mixte mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique, exécuté de la façon suivante :
- Soit au fur et à mesure du besoin par l’émission de bons de commande pour les prestations récurrentes référencées dans le BPU, lorsque l’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et selon les conditions fixées aux articles R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique ;
- Soit par la conclusion de marchés subséquents, pour les prestations ponctuelles non référencées dans le BPU, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et conformément aux articles R2162-5 à R2162-9 du code de la commande publique,
- Soit par la conclusion de marchés subséquents, incorporant prestations récurrentes référencées dans le BPU et ponctuelles pour des prestations non références dans le BPU
Métadonnée "organisme" : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-11-28T03:05:34.886000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MjkwMTc3Mg==
RC Peinture et sols.pdf (1715793)
DCE Peinture et sols.zip (2509679)
/25-130860 avis de marche.pdf
/25-130961 avis rectificatif.pdf
/AE Peinture et sols.doc
/AE Peinture et sols.doc/image1.png
/Annexe no1 AE Clauses sociales.docx
/BPU_Peinture et Sol.xlsx
/CCAP_Peinture et Sol.pdf
/CCTP_Peinture et Sol.pdf
/CRT Peinture et sols.docx
/CRT Peinture et sols.docx/image1.gif
/DC1 Peinture et sols.doc
/DC1 Peinture et sols.doc/image1.png
/DC2 Peinture et sols.doc
/DC2 Peinture et sols.doc/image1
/DC2 Peinture et sols.doc/image2.png
/DC2 Peinture et sols.doc/image3.jpg
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