Identifiant PLACE de l'annonce :
2891277
Métadonnée "org_acronym" :
f2h
Métadonnée "reference" : 2025-010
Métadonnée "intitule" : Fabrication d’imprimes destines à la réalisation de certificats de scolarité pour l’université paris Nanterre
Métadonnée "objet" : L’accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de de fabrication d’imprimés destiné à la réalisation de certificats de scolarité délivrés lors de l’inscription administrative des étudiants de l’Université de Paris Nanterre.
Conformément à/aux l’article(s) L. 2113-14 du code de la commande publique, le présent marché est réservé :
- à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes ;
- aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ainsi qu’aux structures équivalentes.
Métadonnée "organisme" : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-11-15T03:11:27.483000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
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2025_010_DCE.zip (2685041)
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/2025_010_RC.pdf
/CCTP_Annexe 1_BAT Modele 1.pdf
/CCTP_Annexe 2_BAT Modele 2.pdf
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