Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2890397

Métadonnée "org_acronym" : c8v

Métadonnée "reference" : DCF-2025-0331

Métadonnée "intitule" : [AFD] Prestations d'assistance et de veille en matière de fiscalité pour le Groupe AFD

Métadonnée "objet" : Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-11-10T03:09:30.238000

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/DCF-2025-0331_CCTP.pdf

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/DCF-2025-0331_Fiche candidature PCN.xlsx

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/DCF-2025-0331_Fichier-Q-R questions des candidats.xlsx

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