Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2889117

Métadonnée "org_acronym" : h8j

Métadonnée "reference" : 25MAPA385386387

Métadonnée "intitule" : Prestations juridiques

Métadonnée "objet" : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre distinct, comme suit : Lot 1 : Conseil juridique en droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général ; Lot 2 : Conseil juridique en droit du travail et de la sécurité sociale ; Lot 3 : Conseil juridique pour les missions de la branche autonomie de la sécurité sociale

Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-11-19T03:09:55.061000

/AE LOT 1 prestations juridiques.doc

/AE LOT 1 prestations juridiques.doc/image1.png

/AE LOT 2 prestations juridiques.doc

/AE LOT 2 prestations juridiques.doc/image1.png

/AE LOT 3 prestations juridiques.doc

/AE LOT 3 prestations juridiques.doc/image1.png

/Bordereau des prix unitaires LOT 1.docx

/Bordereau des prix unitaires LOT 2.docx

/Bordereau des prix unitaires LOT 3.docx

/CADRE DE REPONSE prestations juridiquesLOT 1.doc

/CADRE DE REPONSE prestations juridiquesLOT 2.doc

/CADRE DE REPONSE prestations juridiquesLOT 3.doc

/CCP prestations juridiques 3 lots.pdf

/DC1 2019.doc

/DC1 2019.doc/image1.jpg

/DC2 2025.doc

/DC2 2025.doc/image1.jpg

/Modele attestation sur honneur attributaire 10042019.doc

/Modele attestation sur honneur attributaire 10042019.doc/image1.png

/RC .pdf