Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2886862

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : 2025-11-ET_AMO_EES_RRN

Métadonnée "intitule" : ET5 - Réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale

Métadonnée "objet" : Ce marché répond à une obligation règlementaire nationale, dans le cadre de la soumission du Plan national de restauration de la nature à évaluation environnementale, ainsi qu'à une obligation européenne dans le cadre de la future soumission du Plan à la Commission européenne (en application du Règlement européen "Restauration de la Nature").

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-12-05T03:08:49.341000

/AE_AMO_EES_RRN.docx

/AE_AMO_EES_RRN.docx/image1.png

/Annexe_financiere_AMO_EES_RRN.xlsx

/CCP_AMO_EES_RRN.pdf

/CCP_Annexe 1_contenu rapport environnemental.pdf

/CCP_Annexe 2_calendrier previsionnel d'elaboration du plan.pdf

/CCP_Annexe 3_format et typologie des mesures de la Commission europeenne.pdf

/CCP_Annexe 4_dossier de maitrise d'ouvrage.pdf

/CCP_Annexe 5_synthese des livrables et calendrier de prestation.pdf

/CCP_Annexe 6_grille d'evaluation du prestataire.xlsx

/CCP_Annexe 7_Declaration_d'interet.docx

/RC_AMO_EES_RRN.pdf