Identifiant PLACE de l'annonce :
2885887
Métadonnée "org_acronym" :
g6l
Métadonnée "reference" : DGSR973_2025_01
Métadonnée "intitule" : Prestations juridiques - Contentieux des étrangers
Métadonnée "objet" : Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de défense des intérêts et de représentation du préfet de la Guyane en matière de contentieux du droit des étrangers, devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif et Cour Administrative d’Appel).
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-11-04T03:11:18.419000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjg4NTg4Nw==
RC_ prestations juridiques - DGSRC973_2025_01-2.pdf (425503)
Prestations juridiques.zip (512501)
/Acte d'engagement.odt
/Acte d'engagement.odt/1000000100000136000000DE87CDBB2A.png
/Acte d'engagement.odt/thumbnail.png
/BPU.ods
/BPU.ods/thumbnail.png
/CCP prestations juridiques - DGSRC973_2025_01.pdf
/RC_ prestations juridiques - DGSRC973_2025_01-2.pdf
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