Identifiant PLACE de l'annonce :
2881327
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP14-PCA-2025
Métadonnée "intitule" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados.
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Calvados.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-11-06T03:11:01.179000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
2025 RDC.zip (1647386)
/2025 ModèleContratPCA.pdf
/2025 RDC.pdf
/ConventionetAnnexes.pdf
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