Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2880942

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : DRIHL_SALPE_2026_DALO

Métadonnée "intitule" : Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en île-de-France

Métadonnée "objet" : Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en île-de-France. Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-10-28T03:10:53.727000

/AE DALO.pdf

/ANNEXE 2 RC - modèle fiche de synthèse VF.pdf

/ANNEXE 3 RC - Echantillon a VF.pdf

/ANNEXE 4 RC - Echantillon b VF.pdf

/ANNEXE 5 RC - Echantillon c VF.pdf

/ANNEXE 6 RC - Echantillon d VF.pdf

/ANNEXE 7 RC - Ehantillon e VF.pdf

/ANNEXE 8 RC - Echantillon f VF.pdf

/ANNEXES 1 et 2 AE - BPU et DQE.xlsx

/Annexe 3 AE - Insertion économique.pdf

/Annexe CCTP n°1 activités des comeds en Ile de france.pdf

/Annexe CCTP n°2 Spécifications techniques et volumétrie du portail web.pdf

/Annexe CCTP n°3 Manuel utilisateur gestionnaire ComDalo V7-1.pdf

/Annexe CCTP n°4 COMDALO_Guide_saisie_a_minima_hebergement_07022012_VF2.pdf

/Annexe CCTP n°5 COMDALO_Guide_saisie_a_minima_logement_07022012_VF2.pdf

/Annexe CCTP n°6 Formulaires et notices DALO DAHO.pdf

/Annexe CCTP n°7 Guide pour les commissions de médiation DALO.pdf

/Annexe CCTP n°8 synthèse de la procédure de caducisation.pdf

/Annexe CCTP n°9 Liste des indicateurs suivi.pdf

/CCAP DALO.pdf

/CCTP DALO.pdf