Identifiant PLACE de l'annonce :
2875542
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFiP50-HUISSIERS2026
Métadonnée "intitule" : DDFiP50 - Marché de services d'huissiers de Justice pour la phase comminatoire amiable
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-10-22T03:07:37.595000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjg3NTU0Mg==
RDC_DDFIP50-HUISSIERS2026.pdf (204367)
Cette annonce de comprend pas de dossier.
convention_et_modele_contrat.zip (1432686)
/Annexe n° 4b_ConventionetAnnexes.pdf
/Modèle Contrat départemental.odt
/Modèle Contrat départemental.odt/thumbnail.png