Identifiant PLACE de l'annonce :
2874077
Métadonnée "org_acronym" :
h8j
Métadonnée "reference" : Avocat_RH_FT_Occitanie
Métadonnée "intitule" : Marché public de prestations juridiques en droit social pour le compte de France Travail Occitanie
Métadonnée "objet" : Passée selon la procédure prévue à l’article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de France Travail Occitanie telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat.
Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-10-18T03:10:39.314000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
Marché délégué de prestations juridique droit social - FT Occitanie.zip (1571165)
/Annexe 3 Bordereau de prix et DQE - Prestations juridiques droit social.xlsx
/Annexe 3 Bordereau de prix et DQE - Prestations juridiques droit social.xlsx/image1.jpeg
/Charte Achats responsables - Prestations juridiques droit social.pdf
/Demande acceptation sous-traitant - Prestations juridiques droit social.docx
/Demande acceptation sous-traitant - Prestations juridiques droit social.docx/image1.jpeg
/Lettre de consultation et cadre de reponse - Prestations juridiques droit social.docx
/Lettre de consultation et cadre de reponse - Prestations juridiques droit social.docx/image1.jpeg
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