Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2873717

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : DIDDI76_STD

Métadonnée "intitule" : Réalisation de prestations de stockage déporté, manutention et destruction pour des marchandises sous mesures conservatoires, abandonnées ou confisquées

Métadonnée "objet" : Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvrir les besoins en stockage déporté et destruction de marchandises, ainsi que les services associés sur le secteur de la Normandie.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-10-18T03:09:02.253000

/DCE.7z

/DCE.7z/BPU stockage destruction_VD.pdf

/DCE.7z/BPU stockage destruction_VD.xlsx

/DCE.7z/CCAP_Annexe1_Modèle lettre de commande stockage .pdf

/DCE.7z/CCAP_Annexe2_Présentation du Label RFAR v 01 04 2025.pdf

/DCE.7z/CCAP_Annexe3_grille évaluation fournisseur.pdf

/DCE.7z/CCAP_VD.pdf

/DCE.7z/CCTP_VD.pdf

/DCE.7z/Facture type lot 1 à 3.pdf

/DCE.7z/Facture type lot 4 à 6.pdf

/DCE.7z/RC Marché STD_VD.pdf