Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2873387
Métadonnée "org_acronym" : s7h
Métadonnée "reference" : 39_2025PI
Métadonnée "intitule" : Assistance juridique, représentation légale et conseil en droit du travail, droit social et droit pénal (principalement contentieux prud'homal) pour la Direction des Ressources Humaines de la Caise primaire de l'Assurance maladie de la Gironde
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde, en matière de droit du travail, droit social et contentieux social, prud’homal et pénal.
Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale
Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-10-18T03:12:41.655000

Avis

Liens BOAMP :

Cette annonce de comprend pas d'avis.

Réglement

Référence du réglement : Mjg3MzM4Nw==

01_RC.pdf (951073)

Dossier de Consultation des Entreprises

39_2025PI.zip (3379425)
/01_RC.pdf
/02_Annexe 1_au_RC_PDOSS.pdf
/03_Acte d'Engagement_AE.docx
/03_Acte d'Engagement_AE.docx/image1.png
/04_Annexe_1_AE_Acte_Contractuel_Confidentialite_ACC.docx
/04_Annexe_1_AE_Acte_Contractuel_Confidentialite_ACC.docx/image1.png
/05_Annexe_2_AE_Bordereau_Prix_BP.xlsx
/05_Annexe_2_AE_Bordereau_Prix_BP.xlsx/image1.png
/06_CCAP.pdf
/07_Annexe 1 au CCAP_CCTP.pdf
/08_Annexe 2 au CCAP_Fichier suivi.xlsx
/08_Annexe 2 au CCAP_Fichier suivi.xlsx/image1.png
/09_Annexe 3 au CCAP_Charte informatique.pdf
/10_Annexe 4 au CCAP_Livret_securite.pdf
/11_Cadre de reponse technique.docx
/11_Cadre de reponse technique.docx/image1.png

Complément

39_2025PI.zip (3379609)
/01_RC.pdf
/02_Annexe 1_au_RC_PDOSS.pdf
/03_Acte d'Engagement_AE.docx
/03_Acte d'Engagement_AE.docx/image1.png
/04_Annexe_1_AE_Acte_Contractuel_Confidentialité_ACC.docx
/04_Annexe_1_AE_Acte_Contractuel_Confidentialité_ACC.docx/image1.png
/05_Annexe_2_AE_Bordereau_Prix_BP.xlsx
/05_Annexe_2_AE_Bordereau_Prix_BP.xlsx/image1.png
/06_CCAP.pdf
/07_Annexe 1 au CCAP_CCTP.pdf
/08_Annexe 2 au CCAP_Fichier suivi.xlsx
/08_Annexe 2 au CCAP_Fichier suivi.xlsx/image1.png
/09_Annexe 3 au CCAP_Charte informatique.pdf
/10_Annexe 4 au CCAP_Livret_sécurité.pdf
/11_Cadre de réponse technique.docx
/11_Cadre de réponse technique.docx/image1.png