Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2871102

Métadonnée "org_acronym" : g6l

Métadonnée "reference" : RFI-PRA042959

Métadonnée "intitule" : RFI -Prêt à taux zéro du ministère de l'Intérieur (PTZMI)

Métadonnée "objet" : Attention ! Sourçage relatif à l'accord cadre qui a pour objet l’instruction, la distribution et la gestion de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents du ministère de l'intérieur. La présente demande se place dans le cadre d’analyses préliminaires conduites par le bureau des achats immobiliers et prestations du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur et le bureau des politiques ministérielles de l’enfance (BPMEL) de la sous-direction de la prévention, de l’accompagnement et du soutien (SDPASP) de la DRHFS. La demande d’informations a pour objectif d’identifier les opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins, les solutions proposées et de déterminer des conditions générales de réalisation du projet. Le questionnaire joint à la présente note ne constitue ni une consultation, ni un appel d’offres, ni un quelconque engagement des porteurs du projet à lancer ultérieurement une consultation sur l’objet de la demande d’information. Réciproquement, les réponses au questionnaire ne revêtent aucune valeur contractuelle de la part de leurs auteurs.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-10-15T03:08:57.841000

/RFI-PTZMI.docx

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/RFI_Note_PTZMI.pdf