Identifiant PLACE de l'annonce :
2869877
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : INPI-1819
Métadonnée "intitule" : Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Métadonnée "objet" : Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-10-24T03:12:35.674000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjg2OTg3Nw==
RC CAC.pdf (697362)
DCE CAC.zip (1060417)
/AE CAC.docx
/AE CAC.docx/image1.jpeg
/AE CAC.docx/image2.png
/ANNEXE_CCAP.docx
/CCAP CAC.pdf
/CCTP CAC.pdf
/DPGF CAC.xlsx
Cette annonce de comprend pas de complément.