Identifiant PLACE de l'annonce :
2855224
Métadonnée "org_acronym" :
w3x
Métadonnée "reference" : SENAT-DAFS-2025-002-lot_2
Métadonnée "intitule" : Responsabilité civile des sénateurs
Métadonnée "objet" : La présente consultation porte sur le lot n° 2 "assurance de responsabilité civile" d’un marché de services ayant pour objet des prestations d’assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs. Le lot n° 1 " assurance de protection juridique" fait l'objet d'une consultation séparée.
Métadonnée "organisme" : Pouvoirs publics
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-09-25T03:07:29.220000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjg1NTIyNA==
RC_Responsabilité civile_2025.pdf (401622)
DCE Responsabilité civile.zip (1060692)
/AE_Responsabilite civile_2025.doc
/AE_Responsabilite civile_2025.doc/image1.png
/CCAP_Responsabilite civile_2025.pdf
/CCTP_Responsabilite civile_2025.pdf
/CRA_Responsabilite civile_2025.pdf
/RC_Responsabilite civile_2025.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.