Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2849314

Métadonnée "org_acronym" : d3f

Métadonnée "reference" : AGRASC202502

Métadonnée "intitule" : Prestations de service incluant l’ouverture d’un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l’AGRASC.

Métadonnée "objet" : Prestations de service incluant l’ouverture d’un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l’AGRASC.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Justice

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-09-18T03:06:44.304000

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/Annexe 1 CCTP Mandat de vente.docx

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/CCAP.docx

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/CCTP.docx

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/Memoire technique.docx

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