Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2847389
Métadonnée "org_acronym" : g6l
Métadonnée "reference" : DDETS-SIL-DALO
Métadonnée "intitule" : Marché d’assistance pour l’instruction des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable en Haute-Garonne
Métadonnée "objet" : L'objet du marché consiste en l'externalisation partielle de l'instruction des dossiers DALO et DAHO reçus
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur
Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-09-23T03:09:14.797000

Avis

Liens BOAMP :

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Réglement

Référence du réglement :

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Dossier de Consultation des Entreprises

DCE.zip (511421)
/AE DDETS-SIL-DALO 2025.pdf
/BPU.pdf
/Cahier des charges.pdf

Complément

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