Identifiant PLACE de l'annonce :
2845319
Métadonnée "org_acronym" :
b4n
Métadonnée "reference" : 25CP09
Métadonnée "intitule" : Marché portant sur la réalisation de quatre enquêtes sur les délégations des services publics d’eau potable et d’assainissement pour les procédures lancées en 2024, 2025, 2026 et 2027
Métadonnée "objet" : La réalisation de quatre enquêtes pour les délégations des services d’eau potable et d’assainissement
pour les procédures en 2024, 2025,2026 et 2027, auprès des services d’eau et d’assainissement
(communes, EPCI et syndicats) en France métropolitaine et en outre-mer, et auprès des bureaux de
conseils.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-09-13T03:07:25.740000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjg0NTMxOQ==
RC - Enquete Loi Sapin-VF.pdf (286136)
DCE.zip (424795)
/Annexe 1 - 25CP09 - Calendrier de réalisation des 4 enquêtes-VF.xls
/CCP 25CP09 - VF.pdf
/Cadre de réponses techniques - 25CP09 - Enquete loi-VF.pdf
/DPGF - 25CP09 - Enquête loi Sapin-VF.xlsx
/DPGF - 25CP09 - Enquête loi Sapin-VF.xlsx/image1.png
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