Identifiant PLACE de l'annonce :
2844619
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP07-COMMISSAIRE-PCA25
Métadonnée "intitule" : DDFIP07-COMMISSAIRE-PCA25
Métadonnée "objet" : intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Ardèche.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-09-15T03:06:54.238000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : Mjg0NDYxOQ==
REGLEMENT CONSULTATION.pdf (202749)
MODELE Contrat PCA 2025-1.zip (1483381)
/04_Annexe5_ConventionetAnnexes-1.pdf
/MODELE Contrat PCA 2025-1.pdf
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