Identifiant PLACE de l'annonce :
2842009
Métadonnée "org_acronym" :
s7h
Métadonnée "reference" : 2025-02
Métadonnée "intitule" : PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC ET MISE EN DECENCE DES LOGEMENTS
Métadonnée "objet" : Le présent accord-cadre porte sur :
- la réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement,
- le conseil, la médiation et l’accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes,
- le contrôle de la conformité des logements après travaux.
Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-09-05T03:12:25.381000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjg0MjAwOQ==
RC 2025.pdf (503978)
DCE.zip (2483011)
/Acte Engagement.doc
/Acte Engagement.doc/image1.png
/Annexe 1 Diagnostic Décence 2025.pdf
/Annexe 2 - Note de synthèse accompagnement bailleur.doc
/Annexe 2 - Note de synthèse accompagnement bailleur.doc/image1.emf
/Annexe 2 - Note de synthèse accompagnement bailleur.doc/image2.png
/Annexe 3 - Exemple de tableau de suivi volet technique.xls
/Annexe 3 - Exemple de tableau de suivi volet technique.xls/embedded-1
/Annexe 4 - Convention habilitation titulaire du marché 2025.pdf
/C.C.P. 2025.pdf
/DC1.doc
/DC1.doc/image1.jpg
/DC2.doc
/DC2.doc/image1.jpg
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