Identifiant PLACE de l'annonce :
2840064
Métadonnée "org_acronym" :
w3x
Métadonnée "reference" : SENAT-DAFS-2025-002-Lot_1
Métadonnée "intitule" : Protection juridique des sénateurs en leur qualité d'employeur
Métadonnée "objet" : La présente consultation porte sur le lot n° 1 « assurance de protection juridique » d’un marché de services ayant pour objet des prestations d’assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs en leur qualité d’employeur.
Le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » fait l'objet d'une consultation séparée.
Métadonnée "organisme" : Pouvoirs publics
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-09-04T03:11:42.520000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjg0MDA2NA==
RC_Protection juridique_2025.pdf (404998)
DCE Protection juridique.zip (879831)
/AE_Protection juridique_2025.doc
/AE_Protection juridique_2025.doc/image1.png
/CCP_Protection juridique_2025.pdf
/CRA_Protection juridique 2025.pdf
/RC_Protection juridique_2025.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.