Identifiant PLACE de l'annonce :
2839904
Métadonnée "org_acronym" :
d3f
Métadonnée "reference" : 25-SD-multisite-MOE
Métadonnée "intitule" : 25-166-Schéma directeur-multisites
Métadonnée "objet" : Schéma directeur ayant pour objet les études de programmation et de faisabilité portant sur la réorganisation et le regroupement des juridictions et des services de la justice sur les villes concernées.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Justice
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-09-03T03:11:24.157000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjgzOTkwNA==
RC_SDIL_multisites.pdf (314784)
DCE publié.zip (3183023)
/AE_SDIL_multisites.pdf
/CCAP_SDIL_multisites.pdf
/CCTP_Faisabilite_SDIL.pdf
/RC_SDIL_multisites.pdf
/avis-4231733.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.