Identifiant PLACE de l'annonce :
2839514
Métadonnée "org_acronym" :
s2d
Métadonnée "reference" : PN_2025_08_01
Métadonnée "intitule" : Accord cadre de prestation de services d’assurance de Business France Dommages aux biens – Responsabilité civile – Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants – Marchandises transportées – Auto mission – Cyber – Annulation d’évènements – Responsabilité financière des gestionnaires publics
Métadonnée "objet" : La présente procédure avec négociation a pour objet l’attribution d’un accord cadre portant sur des prestations de services d'assurance.
Dans le cadre de l’Accord-cadre donnant lieu à la présente procédure, le Titulaire sera chargé de fournir des prestations de garanties d’assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats, les primes et la gestion des sinistres.
Métadonnée "organisme" : Autres organismes
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-08-30T03:12:03.791000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjgzOTUxNA==
BF-Assurances IARD- RC candidature.pdf (614816)
DCE Assurance IARD - BF.zip (5406232)
/Avis JOUE.pdf
/BF LOT 1 DAB CRT Candidature.xlsx
/BF LOT 2 RC CRT Candidature.xlsx
/BF LOT 3 RCMS CRT Candidature.xlsx
/BF LOT 4 TRANSPORT CRT Candidature.xlsx
/BF LOT 5 AUTO MISSION CRT Candidature.xlsx
/BF LOT 6 CYBER CRT Candidature.xlsx
/BF LOT 7 ANNULATION EVENEMENTS CRT Candidature.xlsx
/BF LOT 8 RESPONSABILITE FINANCIERE GESTIONNAIRES PUBLICS CRT Candidature.xlsx
/BF- Assurances IARD- CPM.pdf
/BF-Assurances IARD- CCAP.pdf
/BF-Assurances IARD- RC candidature.pdf
/CGAP - Juillet 2024 (4).pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.