Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2839069

Métadonnée "org_acronym" : s2d

Métadonnée "reference" : GPM-GLACE-2025

Métadonnée "intitule" : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET Pour l’occupation du domaine public - zone de Dégrad-des-Cannes – pour la mise en place d'une machine à Glace

Métadonnée "objet" : La consultation vise à identifier le bénéficiaire futur d'une AOT. sur un emplacement, de surface bétonnée de de 109,12 m² sur la partie terrestre du Port de Dégrad-des-Cannes destiné à accueillir une activité d’exploitation d’une machine à glace afin d’approvisionner les activités pêches à proximité. La convention portant autorisation d’occupation temporaire (CAOT) sera délivrée pour une durée de douze mois (12) mois maximum. Elle ne sera pas constitutive de droits réels.

Métadonnée "organisme" : Autres organismes

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-08-29T03:13:37.886000

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