Identifiant PLACE de l'annonce :
2838879
Métadonnée "org_acronym" :
s7h
Métadonnée "reference" : 121-25-13
Métadonnée "intitule" : PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE
Métadonnée "objet" : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, par une étude de commissaires de justice, de prestations relevant du recours amiable et de l’exécution forcée de créances ou obligations.
Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-08-30T03:12:51.416000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MjgzODg3OQ==
RC.docx (346386)
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DCE.zip (137979)
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