Identifiant PLACE de l'annonce :
2837849
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP88_Huissiers_PCA-2025-2028
Métadonnée "intitule" : SERVICES_INTERVENTION COMMISSAIRES DE JUSTICE RECOU PCA DDFIP88 2025-2028
Métadonnée "objet" : Consultation selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du CCP - Objet : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Vosges.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-08-28T03:13:15.666000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MjgzNzg0OQ==
RC DDFIP88 Huissiers PCA 2025 2028.pdf (1122803)
Contrat PCA_DDFIP 88 - 2025-2028..zip (1432852)
/Contrat PCA_DDFIP 88 - 2025-2028..odt
/Contrat PCA_DDFIP 88 - 2025-2028..odt/thumbnail.png
/Convention nationale et ses annexes techniques.pdf
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