Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2836539

Métadonnée "org_acronym" : s7h

Métadonnée "reference" : UCANSS_25AC12

Métadonnée "intitule" : ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE A LA VALORISATION DES CEE ET A LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS POUR LES PROJETS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Métadonnée "objet" : Ce marché a pour objet l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale à la valorisation des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique.Les prestations attendues du Titulaire sont les suivantes : • La valorisation des certificats d’économies d’énergie des opérations « standards » : o Instruction des demandes de CEE o Mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion et de suivi des dossiers CEE o Réalisation d’une veille technique et règlementaire • Trouver des subventions et/ou rétributions (hors CEE) dans le cadre des éventuels travaux. o Instruction des demandes de prestations liées aux rétributions/subventions (autres que les CEE) Sont exclues du présent marché toutes les prestations n'entrant pas directement dans le cadre de l’accompagnement au dispositif des certificats d'économies d'énergie ou plus largement à l’accompagnement d’obtention de subventions, notamment : - Tout ce qui peut être assimilé à de l'audit énergétique ; - Tout conseil et/ou actions en lien avec l’atteinte des objectifs du décret tertiaire ; - Des actions assimilables à une assistance à maîtrise d'ouvrage ; - Des prestations de maitrise d’œuvre.

Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-09-25T03:07:22.516000

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/25AC12 - CCAP - Annexe 1 - Recensement des donnees fournisseurs.xlsm

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/25AC12 - CCTP.pdf

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