Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2835674
Métadonnée "org_acronym" : d3f
Métadonnée "reference" : TRANSPORT_DE_CORPS_BOP_NORMAND
Métadonnée "intitule" : Marché public de transport de corps
Métadonnée "objet" : Le présent marché est conclu dans le cadre d’une consultation ayant pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires de la cour d’appel de Rouen et de Caen.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Justice
Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-09-17T03:07:00.642000

Avis

Liens BOAMP :

Cette annonce de comprend pas d'avis.

Réglement

Référence du réglement : MjgzNTY3NA==

Règlement de consultation.pdf (10652288)

Dossier de Consultation des Entreprises

DCE.zip (151840123)
/Annexe 1 carte du ressort de Rouen.pdf

Complément

Cette annonce de comprend pas de complément.