Identifiant PLACE de l'annonce :
2835219
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : PCA-HUISSIERS-DDFIP39-2025
Métadonnée "intitule" : PCA-HUISSIERS-DDFIP39-2025
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Jura
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-08-28T03:12:25.629000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjgzNTIxOQ==
Règlement de la consultation.odt (531423)
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Convention nationale chambre nationale des huissiers de justice.zip (17933124)
/Cahier des charges amendes et condamnations pecuniaires.pdf
/Cahier des charges produits locaux.pdf
/Convention nationale.pdf
/Etat recapitulatif dossiers PCA.pdf
/Imprime demande de PCA - Recettes SPL.pdf
Modèle Contrat PCA.odt (29907)