Identifiant PLACE de l'annonce :
2831004
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP2B-HDJ-2025
Métadonnée "intitule" : Intervention des huissirs de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Haute-Corse.
Métadonnée "objet" : Intervention des Huissiers de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créanecs prises en charge par les comptables de la Direction Générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Haute-Corse.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-08-22T03:14:04.960000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE DDFIP 2B.zip (1344896)
/Annexe 1 au RDC.pdf
/Annexe 2 au RDC.pdf
/Contrat départemental CJ_DDFiP 2B.odt
/Contrat départemental CJ_DDFiP 2B.odt/thumbnail.png
/Règlement de consultation CJ_DDFiP 2B.pdf
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