Identifiant PLACE de l'annonce :
2829419
Métadonnée "org_acronym" :
d4t
Métadonnée "reference" : SG202503
Métadonnée "intitule" : Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF en matière de droit social
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet un marché afin d’assister l’EPFIF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de droit social.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-08-30T03:11:53.765000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjgyOTQxOQ==
01_RC.pdf (395079)
DCE.zip (954734)
/02_AE.docx
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/02_Annexe RGPD.doc
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/03_CCAP.pdf
/04_CCTP marche avocats DEF.pdf
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/06_DECA.docx
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/07_DQE valant BPU.xlsx
AAPC.pdf (172681)