Identifiant PLACE de l'annonce :
2827479
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06
Métadonnée "intitule" : Phase comminatoire amiable - commissaires de justice - DDFIP 06
Métadonnée "objet" : Intervention des Commissaires de Justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-08-05T03:15:59.266000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjgyNzQ3OQ==
RDC_CJ_version_2025-v2.pdf (195768)
DCE.zip (22313)
/Annexe 3 modle contrat PJ mai 2025 -1.odt
/Annexe 3 modle contrat PJ mai 2025 -1.odt/thumbnail.png
annexe 1- convention.pdf (1127661)