Identifiant PLACE de l'annonce :
2825284
Métadonnée "org_acronym" :
g6l
Métadonnée "reference" : SUH-CTH-2027
Métadonnée "intitule" : SUH-CTH-2027
Métadonnée "objet" : La mission confiée à l'opérateur a essentiellement pour objet la réalisation de visites techniques de logements destinée à évaluer leur conformité par rapport aux règles de sécurité et d’hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l’insalubrité et le manquement à la salubrité.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-07-31T03:13:40.726000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjgyNTI4NA==
RC_CTH_2025_2027.pdf (161179)
DCE.zip (166299)
/CCP_CTH_2025_2027_VDEF.pdf
AE_CTH_2025_2027.odt (48865)