Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2824423

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : AO_TARIFS_GP_010925

Métadonnée "intitule" : Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DCOM (Offres Grand Public)

Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile. Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-09-02T03:11:07.525000

/02. CCAP_Suivi_Tarifs_GP.pdf

/03. CCTP_Suivi_Tarifs_GP.pdf

/04. DPGF_Suivi_Tarifs_GP.xls

/05. Annexe 01 - Tableur type fixe.xlsx

/06. Annexe 02 - Annexe type mobile.xlsx

/07. Annexe 03 - Tableur type fixe DCOM.xlsx

/08. Annexe 04 - Tableur type mobile DCOM.xlsx

/09. Cadre_de_reponse_technique_Suivi_tarifs_TPE_PME.docx

/09. Cadre_de_reponse_technique_Suivi_tarifs_TPE_PME.docx/image1.png

/09. Cadre_de_reponse_technique_Suivi_tarifs_TPE_PME.docx/image2.jpg

/10. Attestation_honneur_non-dependance.docx

/10. Attestation_honneur_non-dependance.docx/image1.png

/11. Formulaire_DC1_Suivi_tarifs_TPE_PME.doc

/11. Formulaire_DC1_Suivi_tarifs_TPE_PME.doc/image1.jpg

/12. Formulaire_DC2_Suivi_tarifs_TPE_PME.doc

/12. Formulaire_DC2_Suivi_tarifs_TPE_PME.doc/image1.jpg

/13. Formulaire_DC4_Suivi_tarifs_TPE_PME.docx

/13. Formulaire_DC4_Suivi_tarifs_TPE_PME.docx/image1.jpeg