Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2823328

Métadonnée "org_acronym" : g6l

Métadonnée "reference" : DDETS13-25-001

Métadonnée "intitule" : Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département des Bouches-du-Rhône

Métadonnée "objet" : Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 13 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire

Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-08-21T03:11:04.326000

/DDETS13-25-001_AAPC.pdf

/DDETS13-25-001_Acte d'engagement.odt

/DDETS13-25-001_Acte d'engagement.odt/1000000000000DD700000B392AE5ED90C5AA3185.png

/DDETS13-25-001_Acte d'engagement.odt/thumbnail.png

/DDETS13-25-001_BPUF.odt

/DDETS13-25-001_BPUF.odt/1000000000000DD700000B392AE5ED90C5AA3185.png

/DDETS13-25-001_BPUF.odt/thumbnail.png

/DDETS13-25-001_CCAP.pdf

/DDETS13-25-001_CCAP_Annexe 1_Clause d'insertion.docx

/DDETS13-25-001_CCTP.pdf

/DDETS13-25-001_CCTP_Annexe 1 Gestion des recours, delais et procedure.pdf

/DDETS13-25-001_CCTP_Annexe 2 Liste des pieces a fournir.pdf

/DDETS13-25-001_CCTP_Annexe 3 Fiche conseil pour la collecte des archives.pdf

/DDETS13-25-001_CCTP_Annexe 4 Bilan departemental DALO 2024.pdf

/DDETS13-25-001_CCTP_Annexe 5 Exemples de decisions de la COMED.pdf

/DDETS13-25-001_Reglement de consultation.pdf