Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2823278

Métadonnée "org_acronym" : g6l

Métadonnée "reference" : DDETS06-25-001

Métadonnée "intitule" : Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le déapartement des Alpes-Maritimes

Métadonnée "objet" : Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 06 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation

Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-08-12T03:12:31.535000

/DDETS 06-25-001_CCTP.pdf

/DDETS06-25-001_AAPC.pdf

/DDETS06-25-001_Acte d'engagement.odt

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/DDETS06-25-001_BPUF.odt

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/DDETS06-25-001_CCAP.pdf

/DDETS06-25-001_CCAP_Annex 1_Clauses d'insertion.docx

/DDETS06-25-001_CCTP_Annexe 1 Gestion des recours, delais et procedure.pdf

/DDETS06-25-001_CCTP_Annexe 2 Liste des pieces a fournir.pdf

/DDETS06-25-001_CCTP_Annexe 3 Fiche conseil pour la collecte des archives.pdf

/DDETS06-25-001_CCTP_Annexe 4 Bilan departemental 2024 DALO DAHO.pdf

/DDETS06-25-001_CCTP_Annexe 5 Transmission des menages PU DALO aux presidents EPCI.pdf

/DDETS06-25-001_Reglement de consultation.pdf