Identifiant PLACE de l'annonce :
2813353
Métadonnée "org_acronym" :
s2d
Métadonnée "reference" : B25-02529-MDC
Métadonnée "intitule" : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET D’ANIMATION DE SECURITE POUR LE PROJET PASREL
Métadonnée "objet" : Réalisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le suivi des études et de la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment PASREL, situé sur le plateau de Saclay, au sein de la ZAC de Corbeville (91).
Cette mission s’inscrit dans le cadre de la loi 93-1418 du 31/12/1993 et de ses décrets d’application, notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994, le décret 95-543 du 4 mai 1995 et le décret 2003-68 du 24 janvier 2003 dont les dispositions sont inscrites dans le code du travail.
Cette mission CSPS est complétée d’une mission d’Animation de Sécurité sur le chantier, visant à assurer un contrôle assidu de l’application des règles de sécurité en phase travaux.
Métadonnée "organisme" : Autres organismes
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-07-12T03:17:55.542000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE final.zip (6003691)
/104533 APS DOC 002 01_PLANNING PREVISIONNEL.pdf
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Notice DAST - vdef.docx
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Notice DAST - vdef.docx/image1.emf
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Notice DAST - vdef.docx/image2.png
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Notice DAST - vdef.docx/image3.jpg
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 1-Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant - vdef.docx
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 1-Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant - vdef.docx/image1.emf
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 1-Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant - vdef.docx/image2.png
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 1-Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant - vdef.docx/image3.jpg
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 2 ++Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant rang sup- vdef.docx
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 2 ++Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant rang sup- vdef.docx/image1.emf
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 2 ++Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant rang sup- vdef.docx/image2.png
/ANNEXE A -DOC ADMINISTRATIFS (DAST).zip/Rg 2 ++Formulaire CEA de demande d'acception d'un sous-traitant rang sup- vdef.docx/image3.jpg
/B25-02529 - Projet de marche.pdf
/B25-02529 - Reglement de consultation.pdf
/Cahier des charges.pdf
/DPGF a completer.xlsx
Cette annonce de comprend pas de complément.