Identifiant PLACE de l'annonce :
2808893
Métadonnée "org_acronym" :
g6l
Métadonnée "reference" : DMIN_2025
Métadonnée "intitule" : Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice en droit des étrangers
Métadonnée "objet" : Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel dans le cadre de l’article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-07-11T03:18:25.388000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjgwODg5Mw==
DMIN_RC.pdf (176355)
DCE DMIN.zip (342180)
/Annexe financiere_lot1.docx
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/Annexe financiere_lot2.docx
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/DMIN-CMT.odt
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/DMIN_CCP.pdf
/DMIN_RC.pdf
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