Identifiant PLACE de l'annonce :
2806763
Métadonnée "org_acronym" :
b4n
Métadonnée "reference" : 2025-8300-CSS-002
Métadonnée "intitule" : 2025-8300-CSS-002-APPEL À PROJETS EN FORÊT DOMANIALE DE NOIRMOUTIER CAMPING « Le Midi»
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un terrain pour exercer une activité de camping en forêt domaniale en vue de son exploitation.
Le candidat retenu, à l’issue de la procédure de consultation, sera autorisé à conclure avec l’ONF une convention d’occupation temporaire du site, pour la réalisation du projet présenté. La convention d’occupation octroie au bénéficiaire un droit temporaire d’occupation pour l’exploitation sur le périmètre géographique précité et ceci à l’issue de l’obtention de toutes les autorisations requises pour la construction et l’exploitation.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-07-07T03:12:16.332000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE.zip (227695336)
/ANNEXE 1 - CALENDRIER de l'appel a projets_ Le Midi.pdf
/ANNEXE 2 DT COA - Presentation du site_Le Midi.pdf
/ANNEXE 3 - CERTIFICAT DE VISITE_Le Midi.pdf
/ANNEXE 4a - Formulaire de CANDIDATURE.pdf
/ANNEXE 4b - Presentation synthetique du projet_Le Midi.pdf
/ANNEXE 4c - Synthese de l'offre_Le Midi.pdf
/Annexe 2.1 - Classement Atout France 2022 - Camping Domaine Le Midi.pdf
/Annexe 2.2 - Plan cadastral.pdf
/Annexe 2.3 - AP_PPRL_Noirmoutier.pdf
/Annexe 2.3a AP 5.07.2023.pdf
/Annexe 2.3b AP 05.05.2014.pdf
/Annexe 2.3c AP 15.06.2022.pdf
/Annexe 2.4 - Guide gestion durable.pdf
/COT_Camping Le Midi.pdf
/DCE_Le Midi.pdf
/Formulaire de depot de garantie.pdf
/NOTICE 4c.pdf
COT et ses annexes.zip (218036251)
/COT_Camping Le Midi.pdf
/Formulaire de dépôt de garantie.pdf