Identifiant PLACE de l'annonce :
2802398
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE
Métadonnée "intitule" : Commissaire de Justice - Phase comminatoire amiable - DDFIP 06
Métadonnée "objet" : Intervention des Commissaires de Justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-07-01T03:07:52.659000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjgwMjM5OA==
RDC_CJ_version_2025-1.pdf (195530)
Annexe.zip (1034425)
/Annexe 3 modle contrat PJ mai 2025 -1.odt
/Annexe 3 modle contrat PJ mai 2025 -1.odt/thumbnail.png
/annexe 1- convention.pdf
Annexe 3 modle contrat PJ mai 2025 -1.odt (23747)