Identifiant PLACE de l'annonce :
2800773
Métadonnée "org_acronym" :
h8j
Métadonnée "reference" : 2025-02
Métadonnée "intitule" : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)
Métadonnée "objet" : Le présent marché alloti a pour objet des prestations de conseil juridique, de défense et de représentation en justice dans les domaines du :
- droit de la santé et des produits de santé,
- droit du secteur social et médico-social,
- droit de la fonction publique et droit du travail,
- droit public général.
Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-06-28T03:12:37.527000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MjgwMDc3Mw==
RCPHAS~1.PDF (276550)
2025-02_DCE PUBLIE.zip (560830)
/CCTPC.pdf
/FICHE CONTACT.docx
/FICHE CONTACT.docx/image1.jpeg
/RC Phase candidatures 2025-02.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.