Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 2800743

Métadonnée "org_acronym" : s2d

Métadonnée "reference" : GPMGassistjur2521RX

Métadonnée "intitule" : Assistance juridique foncière et RD pour le Grand Port Maritime de Guyane

Métadonnée "objet" : Prestations d’assistance juridique pour le GPM-Guyane, sur l’ensemble des sujets visés par les deux lots, hors représentation en justice. Les prestations attendues incluent des missions de conseil juridique, de rédaction, de sécurisation des procédures et de veille réglementaire, appliquées : • D’une part, à la gestion du domaine public portuaire, incluant les conventions d’occupation, les appels à manifestation d’intérêt et les évolutions contractuelles (Lot 1) ; • D’autre part, à l’accompagnement des projets de recherche, de développement et d’innovation, notamment dans le cadre des travaux de valorisation des sargasses et des actions de décarbonation de la place portuaire (Lot 2).

Métadonnée "organisme" : Autres organismes

Date du téléchargement depuis PLACE : 2025-07-01T03:09:03.728000

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/CCAP GPM-G assistance juridique fincier RX 25 21 VFC.docx

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