Identifiant PLACE de l'annonce :
2799828
Métadonnée "org_acronym" :
d2v
Métadonnée "reference" : 2025-005-CRDJ-AM
Métadonnée "intitule" : Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Métadonnée "objet" : Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Métadonnée "organisme" : Services du Premier ministre
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-11-18T03:10:42.484000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : Mjc5OTgyOA==
Reglement de consultation VF.pdf (320394)
DCE.zip (1093314)
/Annexe financiere Lebon 2026-2030.xls
/Cahier des charges Lebon 2026-2030.pdf
/Extrait fascicule bimestriel.pdf
/Extrait table alphabetique du noms des parties.pdf
/Extrait table des decisions par numeros.pdf
/Extrait tables annuelles.pdf
/Lettre de candidature Lebon 2026-2030.doc
/Lettre de candidature Lebon 2026-2030.doc/image1.jpg
/Projet de convention Recueil Lebon 2026-2030.doc
/Projet de convention Recueil Lebon 2026-2030.doc/image1.jpg
/Reglement de consultation VF.pdf
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