Identifiant PLACE de l'annonce :
2796373
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP70-CDJ-PCA-2025-2028
Métadonnée "intitule" : Commissaires de justice (phase comminatoire amiable)
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Saône.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-06-26T03:11:17.279000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjc5NjM3Mw==
RDC CJ_DDFIP 70.pdf (202707)
DCE.zip (1632776)
/Contrat departemental - Annexe.pdf
/Modele Contrat departemental PCA.pdf
/RDC CJ_DDFIP 70.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.