Identifiant PLACE de l'annonce :
2796278
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP57-CJPCA-2025-2028-2
Métadonnée "intitule" : DDFIP57 - Huissiers PCA - 20252028
Métadonnée "objet" : Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Moselle
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-06-21T03:09:59.799000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjc5NjI3OA==
RDC_DDFIP57_CJPCA_2025_2028.pdf (200355)
Cette annonce de comprend pas de dossier.
contrat_PCA_Convention_Annnexes.zip (1462882)
/Contrat_PCA_DDFIP57_2025_2028.pdf
/ConventionetAnnexes.pdf