Identifiant PLACE de l'annonce :
2790583
Métadonnée "org_acronym" :
d3f
Métadonnée "reference" : 26-001
Métadonnée "intitule" : Accord-cadre de prestations juridiques en conseil et contentieux sur le territoire national y compris d'outre-mer (4 lots)
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet d’assurer, au profit des services de l’APIJ, le conseil et la gestion du contentieux sur le territoire national y compris outre-mer pour toutes les opérations de construction, rénovation, et réhabilitation, en France métropolitaines et dans les régions et départements d’Outre-mer.
Les présents marchés consistent à assister l’APIJ – Direction juridique et des marchés (DJM) – pour tout ce qui relève des problématiques juridiques complexes.
Le marché est divisé en 4 lots mono-attributaire à bons de commande :
- Le lot n° 1 porte sur le conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public (fonction publique, finances publiques notamment)
- Le lot n° 2 porte sur le conseil et le contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs
- Le lot n°3 porte sur le conseil et contentieux en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail
- Le lot n°4 porte sur le conseil et contentieux du droit de l’urbanisme, environnement, acquisitions foncières.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Justice
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-02-04T03:09:08.693000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
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