Identifiant PLACE de l'annonce :
2784528
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : PCA_DDFIP_DROME
Métadonnée "intitule" : DDFIP26PCA2025
Métadonnée "objet" : Phase comminatoire amiable commissaires de justice. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans la DROME. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-06-21T03:10:58.706000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : Mjc4NDUyOA==
RDC_PCA_DDFIP_DROME.pdf (241500)
DCE.zip (1466058)
/Annexe n° 4b_ConventionetAnnexes.pdf
/Modele Contrat PCA.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.