Identifiant PLACE de l'annonce :
2783488
Métadonnée "org_acronym" :
d3f
Métadonnée "reference" : 25-035
Métadonnée "intitule" : Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet une mission consistant en la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées (dossier CNPN) conformément aux dispositions règlementaires (arrêté du 19 février 2007 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation), relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du présent marché présente l’opération et donne le détail de la mission.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Justice
Date du téléchargement depuis PLACE :
2025-06-12T03:11:10.308000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
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25-035_CP-NIMES_DEP_DCE.zip (2763018)
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